CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : OBJET
1.1 Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommé « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des internautes (particulier ou professionnel) (ci-après dénommé « Utilisateur ») qui utilisent le site internet « www.sophro-julia.com » (ci-après dénommé « sophro-julia ») réalisé par Julia GUTH (ci-après dénommé « Prestataire »)dans le cadre de son activité de Sophrologue.
1.2 Tout utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les règles posées dans les présentes C.G.U. dès la première connexion. Dans ce sens, elles sont partie intégrante du contrat entre l’utilisateur et le Prestataire et sont pleinement opposables à l’utilisateur.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
2.1 L’édition du site sophro-julia est assurée par l’entreprise individuelle Julia Guth, dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F, immatriculé à l’Urssaf de Montpellier sous le numéro de SIRET 94224174600018, à l’adresse suivante : 26 Boulevard de la Perruque à MONTPELLIER (34).
2.2 L’hébergeur du site est la société Hostinger
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
3.1 Le site sophro-julia est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
3.2 Le site sophro-julia permet d’accéder gratuitement à des informations générales sur l’activité de Julia Guth en sa qualité de Sophrologue, ainsi qu’à un agenda en ligne pour la prise de rendez-vous.
3.3 Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par Julia Guth sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
4.1 Bien que les informations générales publiées sur le site sophro-julia soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.
4.2 Le site sophro-julia décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site est mis à disposition en l’état et n’engage aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, relative à son contenu. De même, il ne garantit pas la sécurité ou l’absence d’erreurs, de virus, ou de programmes malveillants sur le site ou son respect de critères de performance ou qualité définis.
4.3 Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’Utilisateur utilise le site sophro-julia à ses propres risques et assume la responsabilité des risques résultant de cette utilisation.
4.4 La garantie totale de sécurité et de protection des données n’est pas assurée par le site sophro-julia. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTE
Le site sophro-julia peut être constitué de liens hypertextes qui, lorsque que l’utilisateur clique dessus, permettent de sortir du site vers d’autres pages web. Le site et son administratrice, Julia Guth, n’ont pas de contrôle et ne peuvent pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur est strictement interdite sans une autorisation préalable de la propriétaire du site sophro-julia, Julia Guth.
ARTICLE 7 : GESTION & COLLECTE DES DONNÉES
7.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
7.2 Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
ARTICLE 8 : COOKIES
8.1 Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site sophro-julia.
8.2 En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.